1. À propos des présentes Conditions
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès à Avyna Catalog (le « Service ») et son utilisation. Le Service est fourni par AlgoCreed Co L.L.C-FZ (« AlgoCreed », « nous » ou « notre »), une société établie dans la zone franche de Meydan, à Dubaï, aux Émirats arabes unis. Le terme « Organisation » désigne l'entité qui s'inscrit au Service et pour le compte de laquelle un administrateur effectue l'intégration (onboarding).
2. Acceptation
Les présentes Conditions prennent effet lorsqu'un administrateur autorisé de l'Organisation les accepte lors du parcours d'intégration (onboarding). En les acceptant, cet administrateur confirme qu'il est habilité à engager l'Organisation au titre des présentes Conditions. Si l'Organisation n'accepte pas les présentes Conditions, elle ne doit pas utiliser le Service.
3. L'abonnement
L'accès au Service est fourni dans le cadre d'un forfait que l'Organisation sélectionne lors du paiement. Les forfaits se distinguent principalement par le nombre d'utilisateurs que l'Organisation peut intégrer au Service. AlgoCreed peut introduire, modifier ou retirer des forfaits ; une Organisation dont les besoins dépassent le plus grand forfait publié peut convenir d'une offre sur mesure directement avec l'équipe commerciale d'AlgoCreed.
L'abonnement est limité au tenant Microsoft propre à l'Organisation. L'Organisation est responsable de l'exactitude des informations qu'elle communique et des décisions administratives prises, au sein du Service, par les utilisateurs qu'elle autorise.
4. Facturation et renouvellement
Pour son abonnement, l'Organisation choisit l'une des deux options de facturation (chacune un « type d'offre ») : l'offre mensuelle, ou l'offre commit12 décrite à la Section 5. Les deux types d'offre sont facturés mensuellement : les frais sont prélevés automatiquement sur le moyen de paiement de l'Organisation à chaque date de facturation mensuelle, pour le forfait et le type d'offre alors en vigueur.
Le passage à un forfait avec une limite d'utilisateurs supérieure (une « mise à niveau ») prend effet immédiatement, la différence étant calculée au prorata pour le reste de la période de facturation en cours. Le passage à un forfait avec une limite d'utilisateurs inférieure (une « rétrogradation ») prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et n'est possible que si l'utilisation de l'Organisation respecte déjà la limite d'utilisateurs du forfait inférieur.
L'offre mensuelle ne comporte aucune durée minimale. L'Organisation peut la résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et aucun remboursement n'est effectué pour les jours restants de cette période.
AlgoCreed peut modifier ses tarifs pour les périodes de facturation futures. Une modification tarifaire s'applique pour l'avenir et est communiquée à l'avance, selon les mêmes modalités que les autres modifications des présentes Conditions décrites à la Section 9.
5. L'engagement commit12
L'offre commit12 est un engagement de 12 mois, facturé mensuellement. Choisir commit12 ne change pas la fréquence de facturation de l'Organisation : elle continue d'être facturée chaque mois. Cela fixe la durée de l'engagement et, en contrepartie, l'offre est proposée à un tarif mensuel réduit par rapport à l'offre mensuelle. L'Organisation n'est jamais facturée pour l'ensemble des 12 mois en une seule fois.
Pendant qu'une période d'engagement commit12 est en cours, l'Organisation ne peut ni passer à un forfait inférieur ni basculer vers l'offre mensuelle tant que la fenêtre de sortie décrite ci-dessous n'est pas ouverte. Les mises à niveau restent possibles à tout moment, comme décrit à la Section 4.
La fenêtre de sortie s'ouvre au début de la dernière période de facturation mensuelle de la période d'engagement et reste ouverte jusqu'à la fin de cette période. Une rétrogradation ou un passage à l'offre mensuelle demandé pendant la fenêtre de sortie prend effet à la fin de la période d'engagement. AlgoCreed informe l'Organisation à l'ouverture de la fenêtre de sortie.
Si l'Organisation ne demande aucun changement pendant la fenêtre de sortie, la période d'engagement commit12 se renouvelle automatiquement pour 12 mois supplémentaires, facturés mensuellement, dans le cadre du même forfait. AlgoCreed informe l'Organisation avant le renouvellement de la période d'engagement.
6. Utilisation autorisée
L'Organisation, et chaque utilisateur qu'elle autorise, s'engage à ne pas :
- utiliser le Service de manière illicite ou pour porter atteinte aux droits d'un tiers ;
- tenter d'accéder à des données, des comptes ou des systèmes appartenant à une autre organisation ;
- tenter de contourner, de sonder ou de désactiver la sécurité ou les contrôles d'accès du Service ;
- procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service, sauf lorsque le droit applicable l'autorise malgré cette interdiction ;
- revendre, concéder en sous-licence ou mettre le Service à la disposition d'un tiers extérieur à l'Organisation, sauf si le forfait sélectionné le permet expressément ; ou
- utiliser l'accès accordé au Service sur le tenant Microsoft de l'Organisation à une fin autre que l'exploitation du Service pour le compte de l'Organisation.
L'Organisation est responsable de la sécurité de ses comptes d'administration et des actes de chaque utilisateur qu'elle autorise à accéder au Service.
7. Responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte autre que celles expressément énoncées dans le présent contrat.
Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité cumulée de chaque partie au titre des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci n'excédera pas les sommes versées par l'Organisation pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Aucune des parties ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits ou de données. Cette limitation ne s'applique ni aux obligations de paiement d'une partie, ni à la violation par l'une ou l'autre partie de ses obligations de confidentialité, ni à une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les tribunaux de Dubaï, aux Émirats arabes unis, sont seuls compétents pour connaître de tout litige né des présentes Conditions ou du Service, ou en lien avec ceux-ci.
9. Modifications des présentes Conditions
AlgoCreed peut réviser les présentes Conditions de temps à autre. AlgoCreed donnera à l'Organisation un préavis d'au moins 30 jours avant qu'une version révisée ne prenne effet. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai de préavis vaut acceptation des Conditions révisées. Si l'Organisation n'accepte pas une révision, elle doit cesser d'utiliser le Service avant que les Conditions révisées ne prennent effet.